A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.883 B. Parties Appelante : Société Sagatrans, commissionnaire en douane Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.465 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.464 B. Parties Appelant : Monsieur Fook Lung X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.734 B. Parties Partie poursuivante : DIRECTION GENERALE DES DOUANES et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-81.640 B. Parties Demandeur : Y... NIETO René Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.156 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.249 B. Parties Demandeurs : La Réunion Européenne, GIE Société La
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.964 B. Parties Demanders : société Edouard Dubois et fils société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.995 B. Parties Appelante : Société Paul Dischamp, S.A., siège à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-83.432 B. Parties Appelants : Y... Denis Z... Francis Intimée :