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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-11.949 B. Parties Demandeuse : Société anonyme Flamimpex Défenderesse : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.421 B. Parties Demanderesse : Société en nom collectif Borgogno X...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.483 B. Parties Demanderesse : administration des Douanes Prévenu : Robert

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-14.148 B. Parties Demandeuse : Société anonyme Félix Arras, siège social

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.339 B. Parties Demandeur : Société nouvelle Mac Keen Défendeurs :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.935 B. Parties Appelant : Monsieur Y Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-21.833 B. Parties Demandante : Société Brévidex, S.A. Défendeurs : Banque

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.796 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Jacky Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.115 B. Parties Pourvoyant : ADMINISTRATION DES IMPOTS Intimés : Josephine

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.974 B. Parties Demandeur : X... Dominique Intimée : Administration des