A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.804 B. Parties Appelante : Société Agence maritime Rommel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-18.793 B. Parties Demanderesse : Société Barton et Guestier Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.407 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenue :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.784 B. Parties Appelant : Paul X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.888 B. Parties Appelants : C... Edouard Y... Fabio LOUIS Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-14.987 B. Parties Demanderesse : Société anonyme GEFCO Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.120 B. Parties Appelant : Administration des Impôts Intimés : Jean-Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.609 B. Parties Appelants : Y... Ramin, dit X... Ali KHODAI-GOMEYNI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.370 B. Parties Appelant : Daniel Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-15.388 B. Parties Demandeurs : M. Jean-Yves X... M. Jean-François Z...