A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-15.388 B. Parties Demandeurs : M. Jean-Yves X... M. Jean-François Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.041 B. Parties Appelant : Syndic de la société Solomater Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.898 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION des DOUANES Parties condamnées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-70.200 B. Parties Appelants : Mme Liliane A... née Baudet M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-10.639 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : société Arcus air
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.002 B. Parties Appelants : Franck X... Société Rahimzade Frères, Orient
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-43.852 B. Parties Appelant : Coopérative de manutention des commissionnaires en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.701 B. Parties Appelante : Société Y..., représentée par M. Auguste
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.259 B. Parties Pourvoi formé par : MARTIN X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.089 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Gilbert