A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.563 B. Parties Demanderesse : Société Scac Agence Sat (société Scac)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.463 B. Parties Demanderesse : Société anonyme SCAC, agence SAT Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-82.512 B. Parties Appelants : Patrick X... Société Distrithéra, civilement responsable
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.652 B. Parties Appelant : Marcel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 93-80.687 B. Parties Pourvoi formé par l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Août 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.012 B. Parties Pourvoyeurs : X... Charles Société Transit International Goiran
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Août 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.013 B. Parties Appelants : Y... Charles LA SOCIETE TRANSIT INTERNATIONAL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juillet 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.370 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : Bruno
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juillet 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-43.727 B. Parties Demandeur : Mme Y... Fahem Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-20.881 B. Parties Appelante : Madame X... Intimée : Administration des