A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.677 B. Parties Prévenus : JACQUES (sans prénom) X... Annick, épouse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.701 B. Parties Prévenu : Rudolph X... Partie jointe : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.653 B. Parties Appelant : AKTER Kikmet Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-15.809 B. Parties Demandeur : M. X... Intimée : Commission interministérielle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.604 B. Parties Prévenu : X... Paul Société : Cometa Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.156 B. Parties Demandeur : regroupement français d'assurances IARD Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.730 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.576 B. Parties Demandeur : X... André SARL Steel Trading France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-11.474 B. Parties Demandeurs : Monsieur Michel Z..., Monsieur Denis X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.631 B. Parties Demanderesse : Société A... Lewis Défenderesses : Société