A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.452 B. Parties Appelante : Joëlle X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.908 B. Parties Appelants : Saïd Y... Zora X..., épouse Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-16.140 B. Parties Demandeurs : M. le ministre délégué auprès du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.341 B. Parties Appelants : X... Sarl Tings Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.780 B. Parties Appelants : Compagnie des assurances nationales (GAN) incendie-accidents
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-13.610 B. Parties Demanderesse : Société Cassa, Compagnie d'alimentation et de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.393 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Abdelazziz
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.740 B. Parties Partie civile : Jean-Philippe A... Prévenu : Patrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-12.799 B. Parties Demandeur au pourvoi n° S 91-12.799 : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.641 B. Parties Appelant : LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISE