A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.357 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeur : Raymond
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-86.670 B. Parties Pourvoi formé par : B... Alain X... Philippe
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.609 B. Parties Appelants : X... Michel Société anonyme Cafex Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mars 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-14.016 B. Parties Demandeuse : Société SCAC, Agence SAT, société d'affrètement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-10.067 B. Parties Appelants : Cray research France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.908 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenue :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.465 B. Parties Appelante : Brigitte Y..., épouse Z... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.874 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-82.756 B. Parties Appelants : Y... Solange CHETRIT Maclouf X... A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-45.760 B. Parties Demandeur : Société à responsabilité limitée Agence Douglas