A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-20.599 B. Parties Demandeur : Crédit populaire d'Algérie (CPA) Défendeurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-11.704 B. Parties Demanderesse : Société d'études et de montages (SDEM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.898 B. Parties Appelant : Z... Wolfgang Intimée : Cour d'appel
Litige relatif à une condamnation pour délit d’importation en contrebande de marchandises prohibées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.859 B. Parties Pourvoi formé par : BODIN Hervé Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.448 B. Parties Appelants : Marcel Y... Z... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.647 B. Parties Appelant : Eddy X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.542 B. Parties Appelants : Y... Santo Y... Denis Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.656 B. Parties Prévenus : Y... Raoul Z... Andréa, épouse Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.819 B. Parties Pourvoisant : Jean-François C... Philippe Z... Yves A...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.182 B. Parties Pourvoyant : X... Mohamed Intimée : Cour d'appel