A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.195 B. Parties Pourvoi formé par : l'administration des Douanes Contre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.662 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.266 B. Parties Demandeur : Jean-Louis Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.732 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Mohamed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.733 B. Parties Demandeur : Jean-Paul Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.371 B. Parties Pourvoi formé par : X... André Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.065 B. Parties Appelant : Y... Fernand Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.060 B. Parties Demandeur : Jiri X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.116 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Lucien Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.036 B. Parties Appelants : Y... Alain, K BLUM D... Z...