A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.060 B. Parties Demandeur : Jiri X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.116 B. Parties Pourvoi formé par : Y... Lucien Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.036 B. Parties Appelants : Y... Alain, K BLUM D... Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.505 B. Parties Appelant : Y... Jacques Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.884 B. Parties Demandeur : BOUCHIKH Hamza Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-17.371 B. Parties Demandeuse : Mme Chantal B... Défendeurs : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-21.036 B. Parties Demanderesse : Société anonyme des Transports STIO Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.153 B. Parties Demandeur : BEN GHORBAL Abdelaziz Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.311 B. Parties Demanderesse : Société Distribution Assistance Transport (DAT), SA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.303 B. Parties Appelante : Sonia Z..., épouse X... Intimée :