A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-20.669 B. Parties Demandeur : M. Gérard X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.648 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Poursuivis : Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.031 B. Parties Appelants : B... Adel, K B... Abdallah BEN
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-19.674 B. Parties Demandeur : M. E... Landry Défenderesses : BAI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.555 B. Parties Demandeur : Martial Z. Maele Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.227 B. Parties Appelant : Jean Gay Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.959 B. Parties Appelants : ROBERT X... DANIEL Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-87.162 B. Parties Appelant : C... Vladimir, K Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-41.363 B. Parties Appelante : Société Novaservices Défenderesse à la cassation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-83.077 B. Parties Demandeur : Y... Raymonde K Intimée : Cour