A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.679 B. Parties Demandeur : Société Compagnie commerciale de l'Ouest Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.677 B. Parties Demandeuse : Société Picoty Défendeur : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.680 B. Parties Demandante : Société Montenay Défendeur : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.676 B. Parties Demandeur : Société Picoty Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.681 B. Parties Demanderesse : société Montenay Défendeur : M. le
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.678 B. Parties Demandeur : Société Propétrol, S.A. (Bas-Rhin) Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.952 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Annick X... Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.938 B. Parties Demandeur : Driss X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.880 B. Parties Appelants : MOGNI Giorgo Y... Juan, Diego Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.347 B. Parties Pourvoi formé par : VAN DEL DEN Wilhemus