A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.362 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes Intimé : Zafar
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-16.312 B. Parties Demandeurs : M. Houssen X..., mandataire liquidateur M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.471 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Contre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.448 B. Parties Demandeurs : X... Claude MULATON Noël Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.902 B. Parties Appelant : Silvano X... Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.949 B. Parties Pourvoi formé par : RODRIGUEZ Y..., K Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.594 B. Parties Appelants : Jacob X..., inculpé Maclouf X..., inculpé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.486 B. Parties Prévenu : Pierre Z... Partie poursuivante : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-14.584 B. Parties Demanderesse : Société Edouard Dubois et fils, société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Avril 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-84.752 B. Parties Pourvoi formé par : DAVID X... Intimée :