A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.770 B. Parties Appelants : André X... Christian Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.285 B. Parties Appelants : OLLESCH Klauss A... Jean-Claude Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.661 B. Parties Demandeur : Marcel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-10.875 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Aquadis, Lanorgant BP. 4,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.915 B. Parties Appelants : Bernadette A... C... ALBERT D... Michel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.936 B. Parties Demanderesse : Société Spoon Drift Ltd Défenderesses à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-12.528 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.337 B. Parties Demandeur : Laboratoire service télécouleur (société LST) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-41.582 B. Parties Appelante : Société Serres et Pilaire-Debeaux messageries internationales
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.627 B. Parties Partie civile : Y... André Partie défenderesse :