A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.176 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimé : Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.278 B. Parties Appelants : Albert X... Camille Y... Marcel Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.656 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Roland
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.211 B. Parties Prévenus : Kurt X... Fernand Y... Jean Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.743 B. Parties Partie civile : Roger X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.940 B. Parties Demandeurs : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.295 B. Parties Pourvoi formé par : GACHE Michel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-42.329 B. Parties Appelant : M. Serge B..., domicilié à Vincennes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-10.442 B. Parties Appelante : société Griffaton, ayant son siège social
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-94.768 B. Parties Appelants : X... Léon SARL Vivico Administration des