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A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.298 B. Parties Appelants : PINTO DE SOUSA A... DEMONTIEUX BRITO

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.951 B. Parties Pourvoi formé par : Mouloud X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.952 B. Parties Pourvoi formé par : Mouloud X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-15.379 B. Parties Demanderesse : Société Général Static France (GSF) Défenderesses

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-19.909 B. Parties Demandeur : Administration générale des douanes et droits

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Janvier 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.269 B. Parties Demandeurs au pourvoi : BEN HABIB Hassen, alias

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.858 B. Parties Demandant : BALA X... Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.906 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.880 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.404 B. Parties Appelants : Marianne A. Martine X. Jean-Pierre B.