A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.493 B. Parties Appelants : Y... Saïd Z... Fathi Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.905 B. Parties Demandeur : X... Jürgen Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.662 B. Parties Appelants : Société Perline Madame Lina Y... SNC
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.659 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : James
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-22.017 B. Parties Demandeur au pourvoi principal : Société Allaire Défenderesses
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.711 B. Parties Prévenu : X... Partie poursuivante : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.567 B. Parties Demandeurs : X... Aldo Y... Antonio Z... Gérarda,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Novembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.228 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE DE COURTAGE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.598 B. Parties Demandeur : M. Louis X... Défenderesse : Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-15.022 B. Parties Demandeur : M. Michel François X..., domicilié à