A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.825 B. Parties Demandeur : Société des poudres et explosifs (SNPE)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.826 B. Parties Appelant : Monsieur Guy X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.829 B. Parties Demandeur : M. Marcel X... Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.827 B. Parties Demandeur : M. Guy X..., demeurant à Feucherolles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-13.828 B. Parties Demanderesse : Mme X..., épouse Y..., demeurant à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-19.605 B. Parties Appelants : Société anonyme TEP Monsieur Pierre X...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.709 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Jacques
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.710 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.693 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée : Galina
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.694 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Intimée