A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.696 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.700 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Prosper
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.701 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.703 B. Parties Pourvoyant : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Jacob
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.974 B. Parties Demanderesse : Nathalie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.024 B. Parties Demandeur : Ahmed Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.141 B. Parties Demandeur : Charles X... Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.659 B. Parties Appelant : Wolfgang X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.401 B. Parties Demandeur : ALHADJI ADAMOU Soulé Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-21.591 B. Parties Appelante : société Seneclauze Intimée : société Leduc