A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.786 B. Parties Demandeur : X... Ahmed Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.653 B. Parties Appelant : X... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.082 B. Parties Demandeur : Jean-Luc Y... Intimés : Époux X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.419 B. Parties Appelants : A... Mohamed ALY X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.128 B. Parties Pourvoyants : MESSINA X... MESSINA Vincent Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-87.251 B. Parties Demandeur : X... Zahir Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.728 B. Parties Appelant : Claude X... (inculpé) Intimée : Tribunal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-41.263 B. Parties Demandeur : M. Henri X..., demeurant à Villeneuve-Saint-Germain
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.043 B. Parties Demandeur : Y... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.972 B. Parties Demandeurs : X... Demandeurs : Y... Intimée :