A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-15.162 B. Parties Demanderesse : Société VSL France Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-20.938 B. Parties Appelante : Société Semitex Défenderesse : Société Bernard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.095 B. Parties Partie civile : Georges TRANCHANT Inculpés : René
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-18.906 B. Parties Demandeur : Administration générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.904 B. Parties Demandeur : AKHRIB Abdelnajid Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.303 B. Parties Demanderesses : X... Monique, veuve Z... MURCIA Espérance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.832 B. Parties Demandeur : Laurent Z... Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-11.922 B. Parties Demanderesse : Société Transcovi, S.A.R.L., La Possession (Réunion)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.966 B. Parties Demandeur : Y... X... Pedro Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-60.045 B. Parties Plaignant : M. François X... Défendeur : Mutuelle