A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.163 B. Parties Demanderesse : Société Les Grands Chais de France,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-45.373 B. Parties Demandant : Monsieur Roland X... Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.973 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Lucien
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.259 B. Parties Appelants : Naviera Quimica (propriétaire-armateur) The Britannia Steam
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.446 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-19.804 B. Parties Demandeur : Société Délior, représentée par son gérant
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.090 B. Parties Pourvoi formé par : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-17.267 B. Parties Appelante : Société Gefco Intimée : Société Sabine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.506 B. Parties Poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu : Antony
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mars 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-87.162 B. Parties Demandeurs : Pierre Y... Société DELTA Intimée :