A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.909 B. Parties Demanderesses : Calberson International Société Feron de X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.837 B. Parties Demandeur : EL ASRI Mustapha Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.581 B. Parties Demandeur : administration des Douanes Défendeur : Henri
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.315 B. Parties Demandeur : X... Ange Défendeur : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.806 B. Parties Appelants : D... André DI PISA Rodolfo H...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.370 B. Parties Demandeur : Carlos A... Intimé : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.715 B. Parties Demandeur : TRUDI ou TROUDI Abdessatar Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-15.226 B. Parties Demanderesse : Société anonyme Transports Testud Défenderesses :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-11.156 B. Parties Demanderesse : Société Greco Diffusion Défenderesses : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.162 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Alassane