A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.888 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimé : Nicolas
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-12.847 B. Parties Demandeur : M. Louis X..., président du conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.780 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION des DOUANES Défendeur : Pascal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.741 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean Y... Défenderesse : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.013 B. Parties Demandeur : Jeanne X..., héritière de Jean X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.260 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimée : Banque
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.051 B. Parties Demanderesse : Aicha X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.208 B. Parties Appelant : X... Renato Intimées : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.915 B. Parties Demandeur : Y... Antonius Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-16.372 B. Parties Appelante : Société Danzas HP Intimée : Société