A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.450 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Chambre d’accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.266 B. Parties Appelante : Société Corsica Ferries (SCF) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.414 B. Parties Demandeur : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.696 B. Parties Demandeur : Alain X... Intimée : Ministre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.942 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-14.554 B. Parties Demanderesse : Société Nouvelle Satif, S.A., Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.498 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Parties mises
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.395 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.394 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.835 B. Parties Demandeur : Paul X... Intimée : Administration des