A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-14.601 B. Parties Demandeur : Monsieur Roland X... Défenderesse : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.586 B. Parties Requérante : Administration des Douanes Intimés : Baptiste
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.406 B. Parties Pourvoi formé par : X...Francis Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.326 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Défendeurs : Roland
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.291 B. Parties Demandeur : Huseyin X... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.290 B. Parties Demandeur : Huseyin Y... Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.317 B. Parties Appelant : B... André Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.923 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.541 B. Parties Appelants : Y... Henri Z... Albert Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Août 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.144 B. Parties Appelants : X... Rachid X... Mohouilhocine Intimée :