A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.362 B. Parties Requérant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.909 B. Parties Appelants : Claude I... Jean-Pierre J... Antoine B...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-12.383 B. Parties Demanderesse : Société anonyme France secours international assistance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-13.001 B. Parties Demandeuse : Société Française des échanges commerciaux (FRECOM)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juillet 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-85.103 B. Parties Appelants : P... Djamel X... Martial X... Gérard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.107 B. Parties Appelant : Christian X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.453 B. Parties Appelant : Antonio X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.394 B. Parties Appelants : Rolande X... Société des produits usagés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.528 B. Parties Appelants : X... Ronald LA COMPAGNIE FRANCAISE DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.817 B. Parties Appelant : Germain X... Intimée : Tribunal correctionnel