A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.467 B. Parties Pourvoi formé par : Jean X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.909 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes Prévenu : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.377 B. Parties Demanderesse : Brigitte A. Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.815 B. Parties Appelant : Claude X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.481 B. Parties Appelants : L... Jacques L... Viviane L... Denis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.277 B. Parties Demanderesse : Société Navale et Commerciale Delmas-Vieljeux, société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.385 B. Parties Demandeur : André X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.462 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et des Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.807 B. Parties Demandeur : X... Albert Intimée : société STECMA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.018 B. Parties Pourvoi de : X... Robert Administration des Douanes