A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.333 B. Parties Appelant : Michel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.457 B. Parties Requérant : X... Antonio (prévenu, nationalité portugaise) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.397 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-14.687 B. Parties Demandeur : République du Guatemala Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-19.569 B. Parties Demandeur : M. Z... des Douanes, domicilié BP
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.996 B. Parties Demandeur : X... Jamel Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.535 B. Parties Appelant : Jean-Claude X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-13.343 B. Parties Demandeurs : Société CALBERSON INTERNATIONAL Société FERON DE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.909 B. Parties Demanderesse : X... Sylvie Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.510 B. Parties Demandeur : Jean-Paul X... Intimée : Cour d'appel