A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.304 B. Parties Appelants : X... Mohamed Y... Abdelkader Patrick Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.708 B. Parties Demandeur : X... Marino Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.226 B. Parties Demandeur : Julien X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.609 B. Parties Demandeur : X... Paolo Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.244 B. Parties Pourvoi formé par : X... Horst Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-45.224 B. Parties Appelant : Monsieur Hubert C... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.184 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.281 B. Parties Demandeur : X... Alcides Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.335 B. Parties Appelante : Société Fret transit aérien (FTA) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-13.976 B. Parties Pourvoi : Monsieur Stephen B. A..., de nationalité