A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.475 B. Parties Appelante : Dora X..., épouse Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.701 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.988 B. Parties Appelants : X... Frans Y... Chantal Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.354 B. Parties Demandeurs : X... Armand Y... Eliane, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.926 B. Parties Demandant : Administration des Douanes Défendeur : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.567 B. Parties Appelant : X... Jean Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.772 B. Parties Appelant : Société Rambaud Intimée : Ministère Public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.869 B. Parties Appelants : Alain X... Marc Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.104 B. Parties Appelante : Luz Patricia A... C... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.272 B. Parties Demandeur : Rudi X... Intimée : Cour d'appel