A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.673 B. Parties Appelants : X... François Y... Marie-José, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-16.563 B. Parties Appelants : Société Jackwear Société Militzer et Munch
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.880 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.009 B. Parties Appelants : Roger X... Gilbert Y... Jacqueline A...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-13.301 B. Parties Demandeuse : Société anonyme EGUITRANS Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-11.475 B. Parties Demandeuse : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.262 B. Parties Demandeurs : X... Joseph Y... Simone, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.572 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Cour d'appel de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Janvier 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.407 B. Parties Appelants : Y... Romaldis A... Moktar Z... Abdallah
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.659 B. Parties Demandeur : Philippe X... Intimée : Cour d'appel