A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.279 B. Parties Appelants : X... Velummylum ou Velummyhm dit "M..."
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.519 B. Parties Demandeur : X... Jean-Claude Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.409 B. Parties Demandeur : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.638 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.381 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.292 B. Parties Demandeur : Y... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.522 B. Parties Appelant : A... Alain Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-12.805 B. Parties Demanderesse : Société ALCARI Défenderesse : Société AMEUBLEMENT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.370 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.292 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :