A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.593 B. Parties Appelants : X... Saïf La société Eurasia La
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.801 B. Parties Demandeur : X... Bertrand Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.463 B. Parties Appelants : François Z... SARL "Art Expansion" Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.633 B. Parties Pourvoi : Jean-Paul X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.607 B. Parties Demandeur : Jean-Claude A... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-19.373 B. Parties Demandeur : Société anonyme JOLASRY Défendeurs : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.904 B. Parties Appelants : Y... Fernando X... Mpokuma, épouse Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.137 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.568 B. Parties Appelants : Pablo Julio X...-Y... Françoise Z...-A..., épouse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.690 B. Parties Appelant : [B] [L] Intimée : Direction nationale