A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-17.654 B. Parties Demanderesse : société BLYTRONICS Limited, société de droit
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-19.747 B. Parties Demandeurs : M. Jacques NAGY, demeurant au Havre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.481 B. Parties Demanderesse : Danielle X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.359 B. Parties Demandeur : Gérard X... Intimée : Société Lyonnaise
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.441 B. Parties Demanderesse : Société NEUFTEX, siège à Paris (2e)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.416 B. Parties Demandeur : C... Ullah Intimés : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.836 B. Parties Demanderesse : Fatma Z... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-86.714 B. Parties Appelante : Nathalie X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.679 B. Parties Prévenue : Fatima X... épouse Z... Poursuivante :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.313 B. Parties Appelants : Jacques X... Société COUSIN Louise épouse