A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.380 B. Parties Appelants : X... Safwan Y... Toni Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-10.295 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-17.804 B. Parties Demandeur : Société AIR SEA INTERNATIONAL, société anonyme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.196 B. Parties Pourvoi formé par : X... Nourredine Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.655 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-83.917 B. Parties Appelant : X... Haroutioum Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.599 B. Parties Appelants : X... David Y... Srisailee Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.815 B. Parties Pourvoi formé par : Z... Robert Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.560 B. Parties Appelant : François C... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.777 B. Parties Demandeur : Bernard X... Intimée : Cour d'appel