A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.972 B. Parties Pourvoi formé par : Pierre Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.884 B. Parties Pourvoi formé par : Ahmed Ben Gnaoui (Y...)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.493 B. Parties Demandeur : Amerigo X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-19.789 B. Parties Appelante : Madame X... Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.752 B. Parties Demandeur : Monsieur Denis, Georges X..., chef de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.141 B. Parties Appelant : X... Laredj Intimé : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.539 B. Parties Demandeur : Bernard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.787 B. Parties Appelants : X... Gabriel Société anonyme Dipra Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-84.182 B. Parties Demandeur : X... Claude Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.658 B. Parties Appelants : Claude X... Société Tuvomon, représentée par