A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.951 B. Parties Appelant : X... Francarlo Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.781 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-93.152 B. Parties Demandeur : Z... Jean-Paul Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.228 B. Parties Appelants : Y... Guido X... Christiane épouse Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.327 B. Parties Demanderesse : SOGEDIS VOYAGES, représentant la société Corsica
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-14.271 B. Parties Demanderesse : Compagnie Générale de Caution (CGC) Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-10.097 B. Parties Demanderesse : Société SOL'AIR, société à responsabilité limitée,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.102 B. Parties Demandeur : Monsieur X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-92.089 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.525 B. Parties Prévenu : Michel X... Partie intervenante : Administration