A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.525 B. Parties Prévenu : Michel X... Partie intervenante : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.528 B. Parties Pourvoi formé par : Y... François Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.910 B. Parties Demandeur : Z... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.178 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.418 B. Parties Pourvoi formé par : Mohamed X..., dit "Franck"
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.599 B. Parties Demandeur : Monsieur A... DU BUDGET, représenté par
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.598 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-60.671 B. Parties Demandeur : Monsieur A... Xavier, demeurant à Pont
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.898 B. Parties Demandeur : M. Jean-Claude X..., syndic de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.214 B. Parties Appelants : Bertrand X... Maurice C... Georges A...