A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.177 B. Parties Demandeur : X... Alain Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.695 B. Parties Partie civile : Franklin X... Prévenus : Adriaan
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.000 B. Parties Demandeurs : X... Léonard Y... Timothy Z... Gary
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-17.532 B. Parties Demandeur : Société SCAC, siège à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-16.015 B. Parties Demandeur : Monsieur le directeur général des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.840 B. Parties Appelants : Administration des Douanes Y... Peter X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.136 B. Parties Appelants : E... Wilhem Z... Jean-Louis D... Philippe
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.958 B. Parties Appelant : Y... Alain Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.986 B. Parties Appelants : Société coopérative LES MÉSANGES Monsieur Alain
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.119 B. Parties Demandeur : Marc X... Intimée : Cour d'appel