A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.244 B. Parties Appelants : Djamel B... Messaoud X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-15.288 B. Parties Demanderesse : Société SCAC, société anonyme, siège à
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.060 B. Parties Pourvoi formé par : X... Abdelmajid Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.539 B. Parties Demandants : X... Jean Y... Jacques European Brazilian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.072 B. Parties Demandeur : Fabrice X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.803 B. Parties Demandeur : X... Bouabdallah Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-15.266 B. Parties Appelante : Société CORSICA FERRIES, FRANCE (SOGEDIS) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.339 B. Parties Demandant : X... Areski Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.176 B. Parties Demanderesse : Marie-Angèle A..., veuve C... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.433 B. Parties Appelant : Administration générale des Douanes et Droits