A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.020 B. Parties Demandeur au pourvoi : X... Alain Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.396 B. Parties Appelant : Z... Kamel Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-11.434 B. Parties Appelante : Société SOS Emballages (société SOS) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-80.084 B. Parties Demandeur : Henri X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.866 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.105 B. Parties Demandeur au pourvoi : Marc X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.478 B. Parties Appelant : X... Jean René Intimés : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-10.419 B. Parties Demanderesse : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.521 B. Parties Poursuivant : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.002 B. Parties Appelants : SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE Monsieur