A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.642 B. Parties Demandeur : X... Roger Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.349 B. Parties Demandeur : Moncef Y... Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.854 B. Parties Appelants : X... Pierre Y... Jean-François Z... Joël
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.548 B. Parties Demandeur : Raphaël X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-10.471 B. Parties Appelants : Société Jalinetex Société Transports Raymond Vallaeys
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.802 B. Parties Appelants : Y... Moïse LA SOCIETE ANONYME BISSET
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-91.166 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.087 B. Parties Demandeur : X... Guy Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.745 B. Parties Pourvoi : Félix X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-12.236 B. Parties Demanderesse : Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE,