A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-12.236 B. Parties Demanderesse : Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-13.463 B. Parties Demanderesse : société à responsabilité limitée SOSTRANA Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.528 B. Parties Demandeur : M. X..., courtier-interprète et conducteur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juillet 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-19.372 B. Parties Demandeur : Société à responsabilité limitée QUEEN'S DIFFUSION
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.062 B. Parties Appelant : Directeur général des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-44.999 B. Parties Demandeur : M. Raymond Z... Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.188 B. Parties Demandeur : Marc Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-83.452 B. Parties Pourvoi formé par : X... Jean-Michel Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.255 B. Parties Appelant : Joseph X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-18.166 B. Parties Appelant : Société Cicomer (Société logistique du commerce