A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.083 B. Parties Demandeur : Z... Ahmed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.277 B. Parties Demandeur : X... Mohamed Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.429 B. Parties Demandant : Administration des Impôts (partie civile) Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.354 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.262 B. Parties Appelants : X... Bernard Y... Antonio Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.838 B. Parties - Pourvoi formé par : Louis A... -
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.298 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-84.556 B. Parties Demandeur : Henri X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-12.919 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes, représentant : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-13.841 B. Parties Demandeur : Société anonyme JULES ROY Défendeurs :