A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.047 B. Parties Demandeurs au pourvoi : X... Elie Y... Jean-Luc
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.325 B. Parties Demandeur : Raoul X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-13.309 B. Parties Appelante : Société Caillaud et Cie Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.415 B. Parties Appelants : Gérard X... Gisèle Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-83.137 B. Parties Demandeur : Daniel Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.682 B. Parties Demanderesse : X... Yetta, veuve Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-18.760 B. Parties Demandeurs : Monsieur X..., syndic à la liquidation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-81.656 B. Parties Appelants : Y... Yamine Z... Mohand, fils Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-80.834 B. Parties Demandeurs : Michel X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-16.945 B. Parties Demandeur : M. X... de l'ISLE Défenderesse :