A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.358 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimée : Femme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.794 B. Parties Demandeur : Adrien Plantin Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-91.838 B. Parties Appelants : X... (Pierre) SA "Les Fils de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.543 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Joanahandy
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.867 B. Parties Appelant : Wladimir Berzins Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.860 B. Parties Appelants : Edouard Dunand, Germaine Femme Thurlier Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-92.332 B. Parties Appelants : Y... Intimée : Administration des Douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Janvier 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-91.141 B. Parties Demandeur au pourvoi : Jaroslav X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.901 B. Parties Demandeur : X... (Jacques) Intimée : Dame Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 1967 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.348 B. Parties Demandeur : X... Intimée : Administration des Douanes