A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-14.921 B. Parties Demanderesse : société Edouard Dubois et fils, S.A.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-12.948 B. Parties Demandants : la société LKW WALTER INTERNATIONALE TRANSPORT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-94.729 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.530 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.547 B. Parties Appelant : André X... Intimée : Directeur général
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.586 B. Parties Demandeurs : X... Ramuntcho Y... Dominique Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.466 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-95.533 B. Parties Appelant : X... Rémi Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-11.989 B. Parties Appelante : Société les Etablissements Laurent (société Laurent)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Octobre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.665 B. Parties Appelant : X... Intimé : Procureur général près