A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-93.796 B. Parties Appelants : Joseph X... Administration des Douanes Intimé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.643 B. Parties Pourvoyant : B. P. Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-93.945 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.421 B. Parties Appelants : Francis X..., en son nom personnel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-11.132 B. Parties Demandeurs : Société Pardo Syndicat des commissionnaires en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juin 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-94.339 B. Parties Parties civiles : L. J. F. E. Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.256 B. Parties Demandeur : Louis X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.620 B. Parties Pourvois formés par : X... Patrick Y... Patrick
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mai 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-16.180 B. Parties Appelants : Sociétés AMRAM-Marseille et AMRAM-Réunion Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.750 B. Parties Demandeurs : X... Ageykum Charles Y... Kofi David