A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-13.918 B. Parties Appelante : Société Interviandes Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.988 B. Parties Demandeur : P. H. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-13.737 B. Parties Appelants : Société Potain Poclaine Matériel (PPM) Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-13.087 B. Parties Demanderesse : Mme Y... Défendeurs : Société des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-92.995 B. Parties Pourvoi formé par : Procureur général près la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-14.945 B. Parties Demanderesse : Société C.T.I.L. (Commissionnaire de Transports Internationaux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-90.661 B. Parties Partie civile : T. G. Prévenu : J.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.133 B. Parties Demandeur : X... Michel Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-12.741 B. Parties Appelant : Union française des banques (UFB) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-91.633 B. Parties Pourvoi formé par : Administration des Douanes, partie